Question de : M. Beaumont René
- UDF

M. Rene Beaumont appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la mise en oeuvre des mesures concernant les emplois consolides a l'issue des contrats emploi-solidarite. Au terme du decret no 92-1076 du 2 octobre 1992 peuvent beneficier de ces emplois consolides, les personnes qui ne peuvent acceder a un emploi ou a une formation a l'issue de leur CES. Les collectivites territoriales recrutant des CES ont la possibilite de mettre en oeuvre pour les salaries a l'issue de leur CES des emplois consolides. Les collectivites qui ont volontairement choisi de ne pas adherer au regime UNEDIC pour leurs agents non titulaires ou non statutaires, peuvent neanmoins beneficier d'un regime particulier d'adhesion a l'UNEDIC cree pour les seuls salaries embauches sous CES. En ce qui concerne les emplois consolides a l'issue des CES, aucun regime particulier d'adhesion a l'UNEDIC n'a ete envisage. Cela conduit les collectivites territoriales desireuses de mettre en place les emplois consolides, soit a adherer au regime UNEDIC mais pour l'ensemble de leurs agents non titulaires ou non statutaires, ce qui constitue une depense tres importante, soit d'assumer elles-memes le versement des allocations de chomage a l'issue des emplois consolides, engendrant la aussi une depense supplementaire importante. L'absence d'ahesion a un regime particulier UNEDIC va dissuader un grand nombre des collectivites territoriales de s'engager dans le nouveau dispositif d'insertion des chomeurs de longue duree. Compte tenu de la conjoncture actuelle et afin d'offrir un emploi a duree determinee pour une periode pouvant atteindre cinq ans a des salaries qui ont epuise le delai maximal de trente-six mois des contrats emploi-solidarite et qui se trouvent sans emploi, il lui demande dans quelle mesure ce regime particulier d'adhesion a l'UNEDIC pour les salaries embauches sous CES pourrait etre etendu aux beneficiaires des emplois consolides a l'issue des CES, sachant que le dispositif des emplois consolides est etroitement lie aux mesures mises en oeuvre pour les CES.