Question écrite n° 1956 :
Cyclisme

10e Législature

Question de : M. Bédier Pierre
- RPR

M. Pierre Bedier appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la necessite qu'il y a d'alleger la reglementation administrative relative aux signaleurs des courses cyclistes. En effet, afin d'ameliorer la securite de ces courses, l'instauration de signaleurs (article 41 du code de la route) constitue une bonne mesure. Toutefois, l'exces de demandes administratives risque de decourager les personnes pouvant prendre une part active dans ce systeme de securite. Ainsi, on est en droit de penser que l'administration des courses pourrait se contenter du numero du permis de conduire des signaleurs requis. Sur ce point, il souhaiterait savoir quelle est sa position, de meme que sur l'idee d'autoriser des signaleurs mobiles pour les grandes courses.

Données clés

Auteur : M. Bédier Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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