Question écrite n° 1960 :
Instituteurs

10e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

M. Pierre-Remy Houssin demande a M. le ministre de l'education nationale s'il est dans son intention de permettre aux instituteurs en conge de longue duree (CLD) et atteignant l'age de la retraite d'etre nommes dans le corps des professeurs des ecoles.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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