Biocarburants
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le fait qu'afin de developper l'utilisation du diester et de l'ethanol, une commission consultative sur les carburants de substitution a ete creee. Il souhaiterait connaitre quelle est la reference de la decision ayant cree cette commission, quelle est la composition de cette commission, quelle est sa date de creation et combien de fois cette commission s'est reunie depuis sa creation.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 23 août 1993