Debits de boissons
Question de :
M. Préel Jean-Luc
- UDF
M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la suppression eventuelle de la taxe de formation et sur ses consequences sur le centre de formation des debitants de tabacs. Ce centre permet la formation et le maintien d'un reseau de 37 000 adherents, dont beaucoup sont implantes en zone rurale. Or cette taxe permettait de proposer une formation dense et quasi gratuite au benefice des moins aises et des salaries. Sans cette taxe, ce programme serait beaucoup plus onereux et donc inaccessible a beaucoup. Il lui demande donc si le Gouvernement entend supprimer cette taxe, ce qui se ferait au detriment du reseau existant des debitants de tabac, qui maintient un minimum de service commercial dans beaucoup de petites communes.
Auteur : M. Préel Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hotellerie et restauration
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993