Degradations et dommages
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la necessite de donner une suite concrete a la recherche d'une amelioration sensible de la securite des personnes et des biens. La degradation du principe republicain relatif a la securite des personnes et des biens fait actuellement l'objet d'un constat extremement preoccupant. Non seulement les Francais ont, personnellement, de plus en plus a souffrir de la delinquance, comme l'attestent, dans le departement du Pas-de-Calais, les rapports annuels de la prefecture, mais encore les effets du vandalisme s'etendent dangereusement a des sites jusqu'alors relativement epargnes, tels que les edifices religieux, dont une protection reellement efficace pose aux collectivites locales concernees d'insurmontables problemes techniques et financiers. Les deteriorations et tentatives de deteriorations dont ont fait l'objet les deux eglises d'Evin-Malmaison donnent un triste exemple des problemes poses en la matiere aux municipalites. Sur cet aspect specifique de l'atteinte a la securite des biens publics occasionnee dans les communes de petite et moyenne importance, depourvues de tout service de police municipale, il lui demande de bien vouloir lui preciser le contenu des dispositions concretes susceptibles d'etre prises pour renforcer, dans les delais les plus rapproches, l'autorite locale de l'Etat en ce domaine.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993