Immatriculation
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait que, cette annee, la France a adopte la norme europeenne des plaques jaunes pour l'immatriculation des vehicules. A l'exemple de ce qui se fait deja au Luxembourg et au Portugal. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de faire figurer sur les plaques l'ecussion europeen a douze etoiles de la Communaute europeenne.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993