Agriculture
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les travaux de la commission mixte agriculture finance sur l'utilisation des taxes parafiscales dans l'agriculture. Annoncee en juin 1992, cette commission devait remettre son rapport en novembre dernier, ce qui ne semble pas avoir ete le cas. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre les perspectives et les echeances des travaux de cette commission.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993