Dispense
Question de :
M. Drut Guy
- RPR
M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les difficultes rencontrees par les commissions regionales d'exemption, pour accorder les dispenses a des jeunes agriculteurs ne remplissant pas tout a fait les conditions exigees, qui necessitent, dans les circonstances actuelles, une mise a jour indispensable. Cela permettra d'eviter la disparition d'exploitations agricoles familiales valables, mais mises en peril par le depart du jeune au service national. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour ne pas penaliser davantage encore les exploitations agricoles deja souvent menacees.
Auteur : M. Drut Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993