Budget : services exterieurs
Question de :
M. Leveau Édouard
- RPR
(Erratum publié le 14 juin 1993)
M. Edouard Leveau attire l'attention de M. le ministre du budget sur le probleme que pose l'application de la reforme de structures des services exterieurs de la direction generale des impots. En effet, cette reforme a ete initiee, sans la moindre concertation avec les services, tant locaux que nationaux, ni recensement des besoins reels et des attentes des agents. Afin de permettre une veritable evaluation de la situation et d'engager une concertation, il serait necessaire de reporter au 1er septembre 1994 la mise en place de ces nouvelles structures. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet, a un moment ou un effort particulier est demande a l'ensemble des fonctionnaires.
Auteur : M. Leveau Édouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993