Medaille militaire
Question de :
M. de Gaulle Jean
- RPR
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les souhaits, exprimes par les retraites de la gendarmerie, de voir assouplir les criteres de proposition a la medaille militaire en faveur des sous-officiers du grade de gendarme. En effet, les interesses sont exclus du benefice de cette medaille en raison de la condition de grade qui est requise. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. de Gaulle Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993