Question de : M. Mancel Jean-François
- RPR

M. Jean-Francois Mancel appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les dispositions de la loi no 92-652 du 13 juillet 1992, qui etendent aux centres equestres les obligations contenues dans l'article 43 de la loi no 84-61 du 16 juillet 1984 et vont imposer, a compter du 13 juillet prochain, la detention, pour les personnes encadrant ou animant des promenades et des randonnees equestres, d'un diplome homologue par l'Etat. A compter de cette date, environ 3 000 etablissements qui ne disposent pas de moniteurs d'equitation ne seront plus en conformite avec la loi et risquent de ce fait de connaitre de serieux problemes. Aussi, compte tenu du niveau de competence satisfaisant garanti par les brevets d'accompagnateur et de guide de tourisme equestre actuellement delivres par l'ANTE, et de l'importance du role joue par les centres equestres qui contribuent a la vitalite du tourisme rural et sont createurs de nombreux emplois saisonnniers ou permanents, il lui demande de bien vouloir envisager : l'inscription sur les listes d'homologation des brevets reconnus par l'usage et inscrits a la convention collective ; d'accorder aux professionnels installes conformement a la legislation applicable l'autorisation de continuer a gerer leur entreprise, d'accompagner et d'animer les activites de randonnee et de promenade, quelles que soient les qualifications acquises anterieurement.