Question écrite n° 2004 :
Loyers

10e Législature

Question de : M. Marchais Georges
- COM

M. Georges Marchais interpelle M. le ministre du logement sur les hausses des loyers dans l'agglomeration parisienne. En secteur HLM, pour l'annee 1993, elle serait superieure a 5 p. 100 d'apres une enquete realisee, aupres de 200 organismes, par la Confederation nationale du logement, tres au-dessus de l'augmentation du cout de la vie et des salaires, et alors que les recommandations gouvernementales fixaient cette hausse a 2,8 p. 100. Les hausses dans le secteur prive sont souvent plus importantes encore. C'est ainsi que l'alourdissement de la charge logement rend la situation insupportable pour le budget de dizaines de milliers de familles, alors que le gouvernement decide d'annuler jusqu'au 30 juin 1994 la revalorisation de l'allocation logement et de l'APL. Il lui demande en consequence de prendre des mesures afin de limiter strictement toute hausse de loyer.

Données clés

Auteur : M. Marchais Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Baux d'habitation

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994

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