Creches parentales
Question de :
M. Marchais Georges
- COM
M. Georges Marchais attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la disparite des prestations de service versees par la CNAF, selon qu'il s'agisse d'une creche collective ou d'une creche parentale. Les premieres recoivent 190,87 francs/jour, les secondes 132,19 francs. Une enquete approfondie avait precedemment ete demandee dans l'eventualite d'harmoniser ces prestations. Par ailleurs, un decret concernant les etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans etait a l'etude. Il lui demande de lui indiquer le delai de publication de ces differents travaux.
Auteur : M. Marchais Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Creches et garderies
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993