Palestine
Question de :
M. Bocquet Alain
- COM
M. Alain Bocquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le bannissement de 399 Palestiniens, decide le 17 decembre 1992 par le gouvernement israelien, et confirme le 28 janvier dernier par la cour supreme de Jerusalem. Cette decision, si elle devait etre definitivement adoptee, pourrait gravement compliquer le fragile processus de paix en cours. Aussi il lui demande ce que la France compte entreprendre, en tant que membre permanent du Conseil de securite de l'ONU, pour faire appliquer la resolution 799 qui exige le retour immediat des deportes. Il en va de la credibilite de l'action de la France dans cette partie du monde, de la credibilite de l'ONU a l'heure ou d'autres resolutions concernant d'autres pays connaissent un tout autre sort.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993