Russie
Question de :
M. Mattei Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le probleme du remboursement des titres russes acquis par des Francais avant 1917. La France et la Russie s'etant engagees a s'entendre dans les meilleurs delais, pour le reglement de ce contentieux (article 22 du traite du 7 fevrier 1992), il lui demande de bien vouloir l'informer de l'etat d'avancement de ce dossier et lui faire savoir si une solution peut rapidement etre esperee.
Auteur : M. Mattei Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993