Question écrite n° 2015 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Mattei Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le probleme du remboursement des titres russes acquis par des Francais avant 1917. La France et la Russie s'etant engagees a s'entendre dans les meilleurs delais, pour le reglement de ce contentieux (article 22 du traite du 7 fevrier 1992), il lui demande de bien vouloir l'informer de l'etat d'avancement de ce dossier et lui faire savoir si une solution peut rapidement etre esperee.

Données clés

Auteur : M. Mattei Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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