Faune sauvage
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'application de la circulaire no 93-4009 du 26 mars 1993 relative au gel des terres. L'obligation faite aux agriculteurs d'effectuer un broyage ou une fauche du couvert vegetal dans les jacheres durant le mois de juin prochain, c'est-a-dire en pleine periode de reproduction et de nidification de la faune sauvage, risque de constituer une veritable hecatombe pour la petite faune de plaine et entraine l'incomprehension et le mecontentement des federations de chasseurs. Il lui demande si cette obligation ne pourrait pas etre repoussee apres le 25 juillet, fin de la periode de nidification.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993