Medaille militaire
Question de :
M. Préel Jean-Luc
- UDF
M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mecontentement des titulaires de la medaille militaire. En effet, le decret no 91-396 du 24 avril 1991 conduit a la suppression du traitement pour certains d'entre eux. Meme si ce traitement etait modeste, cette disposition touche a un symbole. Au nom de l'egalite, d'une part, et de la valeur de cette haute distinction, d'autre part , il lui demande s'il a l'intention d'annuler ce decret malvenu, pris par ses predecesseurs.
Auteur : M. Préel Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993