Enseignants
Question de :
M. Mathus Didier
- SOC
M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'attente des professeurs d'education musicale et d'arts plastiques de voir publies les decrets concernant l'alignement de leurs horaires sur ceux des autres disciplines. Cette mesure annoncee en conference de presse par le ministre de l'education nationale, le 1er mars dernier, tend notamment a supprimer les deux heures supplementaires obligatoires non remunerees que doivent effectuer les professeurs d'education musicale et d'arts plastiques. Il lui demande de lui indiquer dans quels delais seront publies ces decrets ministeriels tant attendus et quelle sera la date retenue pour l'entree en vigueur des nouvelles dispositions.
Auteur : M. Mathus Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993