Equitation
Question de :
M. Beauchaud Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Beauchaud appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les preoccupations des professionnels des centres equestres. Ceux-ci s'inquietent en effet des consequences de l'application du troisieme alinea de l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiee par la loi no 92-652 du 13 juillet 1992. Ce texte renvoie a un decret les modalites d'homologation des diplomes correspondant a une qualification professionnelle qui n'est pas couverte par un diplome d'Etat. Il lui demande si, pour les brevets d'accompagnateur et de guide des centres equestres, il ne serait pas souhaitable de tenir compte pour l'homologation soit de l'exercice de la profession pendant plusieurs annees, soit de l'obtention d'un des brevets inscrits a la convention collective.
Auteur : M. Beauchaud Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993