Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les consequences de l'accord conclu le 1er avril 1993 entre la Commission europeenne et le MITI sur l'industrie automobile francaise. En effet, selon les termes de cet accord, les constructeurs japonais devront reduire leurs exportations de 9,4 p. 100 en 1993 au moment ou la demande europeenne se contracterait dans cette meme annee de 6,5 p. 100. Or, cette « restriction » japonaise ne suffirait pas, puisqu'au bout du compte, le taux de penetration de ces vehicules continuerait d'augmenter. Par ailleurs, les transplants japonais ne sont pas comptabilises dans l'accord sus-mentionne. Et la production des usines nippones implantees en Grande-Bretagne et en Espagne passerait de 320 000 en 1992 a 500 000 en 1993. Force est donc de constater que la penetration du marche europeen et notamment francais va considerablement s'accentuer. Les chiffres parlent d'eux-memes : la France verrait l'importation de voitures japonaises progresser de 12 p. 100 cette annee. La nocivite de l'accord CEE-Japon de juillet 1991 qui a ouvert la voie a de telles derives n'est donc plus a demontrer. En consequence, il lui demande s'il envisage une re-negociation de l'accord CEE-Japon de 1991 et d'intervenir aupres de la Commission de Bruxelles afin que les interets de l'industrie automobile francaise soient defendus.