Russie
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des porteurs de titres russes qui attendent depuis soixante-quinze ans le recouvrement de leur creance. Malgre la signature du traite Franco-Russe, a Paris, le 7 fevrier 1992, qui stipule que les deux pays s'engagent a resoudre cette affaire dans les meilleurs delais, aucun processus d'indemnisation des detenteurs de titres russes n'a encore ete engage a ce jour. Il lui demande quelles mesures concretes le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que ce contentieux puisse rapidement etre resolu.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993