Russie
Question de :
M. d'Attilio Henri
- SOC
M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des porteurs de titres russes qui attendent depuis quinze ans le remboursement de cette creance. En effet, malgre la signature d'accords engageant les deux pays a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ce contentieux, aucun processus d'indemnisation des detenteurs de titres russes n'a encore ete engage alors que certains pays comme la Suede, le Canada, la Grande-Bretagne et dernierement la Suisse, ont obtenu pour leurs ressortissants des remboursements ou des indemnites. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour parvenir a un accord avec la Russie qui permettrait une juste indemnisation des epargnants francais.
Auteur : M. d'Attilio Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993