Papier et carton
Question de :
M. Balkany Patrick
- RPR
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les difficultes rencontrees par les professionnels francais du recyclage des vieux papiers et cartons. Les ressources financieres provenant de la valorisation de ces dechets recyclables sont actuellement tres faibles par rapport aux charges d'exploitations des entreprises de recuperation et de valorisation. Par comparaison, les reglementations et couts de leurs homologues etrangeres au sein de la Communaute europeenne sont infiniment plus legers. Il lui demande de quels moyens il dispose actuellement pour promouvoir une large extension de cette politique. Il lui demande par ailleurs si des incitations reglementaires ou fiscales ne pourraient etre elaborees pour favoriser l'utilisation de tels produits recycles.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993