Russie
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Le Traite de Rambouillet, signe en octobre 1990, prevoyait d'apurer ce contentieux. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser ou en est actuellement ce dossier.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993