Annuites liquidables
Question de :
M. Albertini Pierre
- UDF
M. Pierre Albertini souhaite interroger Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences que pourrait avoir, sur certains retraites, l'allongement de la duree de cotisation. En effet, ceux d'entre eux qui, en raison de la guerre d'Algerie, ont ete « sous les drapeaux » pendant deux ans et demi sont penalises alors qu'il ont rendu au pays le service que l'on sait. Aussi, il lui demande s'il ne conviendrait pas de prendre en compte la duree totale du service militaire accompli, alors que la CRAM ne valide, pour la retraite, que la periode « combattante », a l'exclusion du temps passe par exemple en France metropolitaine ou en Allemagne.
Auteur : M. Albertini Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 30 août 1993