Negoce
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les preoccupations exprimees par les entreprises privees du negoce agricole, face a la concurrence, sur le meme marche, des cooperatives agricole. Des distorsions d'ordre fiscal, qui represente 1 p. 100 du chiffre d'affaires, a rapprocher du resultat net moyen de l'ordre de 0,35 p. 100, des charges fiscales qui sont quatre fois superieures, penalisent ces entreprises. Les handicaps deviennent insurmontables et il est a craindre que le besoin fondamental de concurrence et d'alternative disparaissent de ce secteur d'activite. Il lui demande en consequence quelles sont les initiatives qui peuvent etre prises sur ce dossier.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993