Question écrite n° 2047 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des personnels de documentation des cellules de recensement des conservations regionales des monuments historiques. Les interesses attendent depuis plusieurs annees une revalorisation de leur profession et une reforme de leur statut en rapport avec la realite de leurs fonctions, avec notamment leur integration dans le nouveau corps des conservateurs du patrimoine ou des ingenieurs d'etude et de recherche. Il lui demande en consequence s'il envisage d'apporter une reponse precise aux preoccupations exprimees par ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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