Qualite
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin demande a M. le ministre de l'environnement de lui preciser les modalites pratiques de recouvrement de la redevance sur la pollution resultant des activites agricoles. Il semblerait que dans leur situation actuelle de crise les eleveurs ne soient pas en mesure d'assumer de nouvelles charges. Il serait donc indispensable d'etablir tres precisement le dispositif des aides accordees aux eleveurs pour qu'ils mettent leurs batiments en conformite avec les normes en vigueur avant de recouvrer cette taxe.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994