Bruit
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les nuisances que provoque le niveau sonore excessif constate trop souvent dans les salles de spectacles. Il peut, en effet, en resulter divers troubles prejudiciables a la sante du public et du personnel des etablissements concernes. Or, la reglementation en vigueur, et en particulier les dispositions du decret no 88-523 du 5 mai 1988 relatif a la preservation de la sante contre les bruits de voisinage, ne parait pas fournir de reponse appropriee a ce probleme. Aussi, il lui demande si des etudes ont ete faites sur ce sujet et quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a ces nuisances.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993