Defense et usage
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de la communication sur un probleme concernant la langue francaise. Le 27 mars 1992, le Gouvernement a abroge l'exigence inscrite dans le decret no 90-66 du 17 janvier 1990 d'une redaction en francais pour le scenario et les dialogues des oeuvres audiovisuelles d'expression originale francaise. N'est-il pas regrettable que le sort de la langue francaise soit laisse entre les mains de la Commission des communautes europeennes responsables de cette discrimination ? Afin de respecter les termes de la Constitution et l'interet de notre pays a court comme a long terme, il lui demande d'intervenir afin que la redaction en francais des scenarios et des dialogues soit retablie.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue francaise
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993