Personnel
Question de :
M. Gonnot François-Michel
- UDF
M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les incertitudes qui continuent a peser sur le statut des agents communaux, a temps complet ou non, et notamment des secretaires de mairie, employes par les communes de moins de 2 000 habitants. La reforme de l'administration territoriale prend peu a peu forme. Il semble que les agents des plus petites communes en soient encore aujourd'hui les oublies. En consequence, le parlementaire aimerait connaitre les intentions du ministre sur cette question et le calendrier des reformes qu'il pourrait etre conduit a mettre en oeuvre.
Auteur : M. Gonnot François-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 23 août 1993