Fonctionnement
Question de :
M. Colombier Georges
- UDF
M. Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le probleme de la sauvegarde de l'enfance en Isere. En effet, seul jusqu'a maintenant le conseil general de l'Isere a assure par ses services ou par le financement en particulier de la sauvegarde, la prise en charge de toutes les nouvelles mesures d'ordre social et educatif sur le nord du departement de l'Isere. En 1984, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence prenait en charge 424 enfants en action educative en milieu ouvert. En 1992, ce sont 844 enfants qui sont suivis par cette meme association sur le Nord-Isere. En depit de cette progression, les moyens de la protection judicaire de la jeunesse sont restes identiques ainsi que le nombre de juges des enfants. Selon le dernier recensement, le Sud-Isere compte trois magistrats de la jeunesse pour 175 000 mineurs de moins de vingt ans. Et le Nord-Isere compte un magistrat de la jeunesse pour 109 000 mineurs. Aux deux points precites s'ajoutent la geographie du Nord-Isere et l'implantation du seul magistrat de la jeunesse a Vienne. Compte tenu des problemes de communication, ce sont a l'heure actuelle, 357 enfants qui sont contraints de se deplacer sur Vienne alors qu'ils pourraient relever du tribunal de Bourgoin-Jallieu. C'est pourquoi, il lui demande de creer un poste de juge pour enfants au Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 30 août 1993