Question écrite n° 2072 :
CAPES

10e Législature

Question de : Mme David Martine
- SOC

Mme Martine David appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les equivalences de diplomes admises pour pouvoir se presenter au concours du CAPES. En effet, lorsqu'un etudiant a obtenu une maitrise dans une universite etrangere, celle-ci lui permet de s'inscrire en vue de l'obtention d'un DEA en France. Mais, meme en cas de succes a ce dernier diplome, l'etudiant se trouve dans l'impossibilite de s'inscrire au CAPES. Il en resulte une discrimination dommageable entre etudiants pourvus du meme grade universitaire. Elle lui demande donc si la reglementation ne pourrait etre modifiee pour que les diplomes de troisieme cycle des universites francaises permettent dans tous les cas une inscription aux epreuves du CAPES.

Données clés

Auteur : Mme David Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 23 août 1993

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