Inondations et glissements de terrain
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les degats provoques par les intemperies des 23 et 24 mai 1992 sur les hauts cantons heraultais. Il lui rappelle qu'en application des dispositions de la loi du 13 juillet 1982 une demande de classement avait ete introduite aupres des services de son ministere. Or le dernier arrete de classement paru a ce jour en date du 24 decembre 1992 n'a pas reconnu la qualite de catastrophe naturelle aux indondations, coulees de boues et mouvements de terrain survenus dans les cantons de Saint-Gervais-sur-Mare et Olargues. Cette absence de prise en compte a suscite un fort mouvement de mecontentement, tant de la part de l'ensemble des elus que de la population concernee. Il lui demande de revoir cette decision qui intervient dans un departement deja frappe par la crise economique, afin d'assurer une juste compensation des sinistres subis.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993