Tribunaux de grande instance
Question de :
M. Couderc Raymond
- UDF
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultes qui pourraient etre engendrees a Beziers par une departementalisation du service de la justice. En effet le transfert du tribunal de grande instance a Montpellier en vertu de la departementalisation serait nefaste tant pour les justiciables que pour les avocats eux-memes. L'installation du TGI a Montpellier rendrait plus difficile le necessaire contact juridiction-justiciables. Les avocats biterrois quant a eux devraient quitter Beziers et rejoindre Montpellier pour faire vivre leur cabinet et maintenir leur personnel. C'est pourquoi il lui demande si l'amelioration du service ne passe pas au contraire par un renforcement des structures et des equipements de tribunaux dans des villes de l'importance de Beziers.
Auteur : M. Couderc Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994