TIPP
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences penalisantes des dernieres mesures d'augmentation de la taxe interieure sur les produits petroliers pour les habitants et entreprises de regions du nord-est de la France, ou la consommation de fioul de chauffage est tres importante compte tenu des aleas meteorologiques. Il lui demande si une detaxation partielle, voire totale, sur les produits petroliers (fioul domestique...) pourrait etre envisagee pour ces regions.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993