TIPP
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des commercants ambulants. Ceux-ci souhaiteraient que le degrevement du carburant, qui est accorde aux artisans et commercants en milieu rural lorsque ceux-ci ont un magasin, puisse etre etendu a l'ensemble des commercants ambulants, meme ceux qui n'ont pas de magasin. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre pour repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces hommes et de ces femmes qui contribuent a animer nos campagnes.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993