Decharges
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, si, dans le cadre de la negociation des contrats de plan Etat-regions, il ne serait pas souhaitable de demander l'amenagement d'une decharge de classe 1 par region. Cela attenuerait en effet les desequilibres regionaux qui existent aujourd'hui en la matiere et contribuerait a une meilleure repartition de ces decharges dans notre pays.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordures et dechets
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993