Ovins
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences pour la viande ovine francaise de l'accord que la France a signe avec la Nouvelle-Zelande a la suite du drame du Rainbow Warrior. Il semble en effet que, compte tenu des circonstances particulierement dramatiques dans lesquelles a ete signe cet accord, d'importantes concessions commerciales aient ete faites, afin de contribuer a la reparation du prejudice subi par ce pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si un bilan de ces concessions a pu etre chiffre et, d'autre part, si ce traite a fait l'objet, depuis, d'une renegociation, compte tenu de l'amelioration des relations entre la France et la Nouvelle-Zelande.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Viandes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993