Question écrite n° 2086 :
Eleves

10e Législature

Question de : M. Lefèbvre Pierre
- RPR

M. Pierre Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les conditions d'admission des enfants de deux ans en classe de maternelle. En effet, si les enfants qui ont atteint l'age de deux ans avant le jour de la rentree peuvent etre scolarises dans la limite des places disponibles, ceux qui atteindront cet age dans les semaines suivant la rentree et au plus tard le 31 decembre de l'annee en cause peuvent egalement etre admis, dans la limite des places disponibles, mais seulement a compter de la date de leur anniversaire. En outre, ces enfants qui atteignent l'age de deux ans entre le jour de la rentree et le 31 decembre de l'annee en cause ne sont pas comptabilises dans les seuils determinant, avant la rentree, la fermeture ou le maintien des classes. Cette situation nuit gravement aux ecoles des communes rurales ou l'ensemble des eleves susceptibles d'etre scolarises, meme en cours d'annee, doit pouvoir etre comptabilise lors de la determination des seuils d'ouverture ou de fermeture de classes. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de faciliter le maintien des classes existantes en milieu rural.

Données clés

Auteur : M. Lefèbvre Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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