Manifestations
Question de :
M. Raoult Éric
- RPR
M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le probleme de la liberte de circulation sur le territoire national. En effet, ces dernieres annees ont montre une banalisation des entraves a la circulation des vehicules et des personnes, prenant pretexte de mouvements revendicatifs ; banalisation qui s'est accompagnee sous les gouvernements precedents, d'une generalisation inquietante, comme l'ont montre les mouvements des chauffeurs routiers et des pecheurs. Bloquer une route ou une voie de chemin de fer, voire un aeroport, ne peut etre considere comme les simples effets d'une action revendicative. C'est la liberte d'aller et venir, et au-dela la continuite de l'activite economique pour de nombreux chefs d'entreprise, qui est en question. La non-application de la loi dans ce genre de manifestations devenant regle commune, il lui demande de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Raoult Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993