Cirque
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, de bien vouloir lui preciser les dispositions necessaires pour permettre aux ressortissants de la CEE exploitants de cirques de faire leurs representations sur le territoire communal.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Spectacles
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993