Cirque
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, de bien vouloir lui preciser si les exploitants de cirques relevent de la legislation du commerce ambulant ou de celle applicable aux forains.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Spectacles
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993