TIPP
Question de :
M. Sarlot Joël
- UDF
M. Joel Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur les consequences de l'augmentation de la TIPP sur les entreprises de transports routiers. En effet, cette augmentation se traduira par une hausse a hauteur de 10 p. 100 du poste carburant. Au surplus, cette hausse ne sera compensee par les allegements de charges prevus. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour repondre aux menaces qui pesent sur les emplois de ce secteur.
Auteur : M. Sarlot Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993