Question écrite n° 2098 :
Mal loges

10e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre du logement sur le rapport entre le logement et l'emploi. Considerant que les gens a tres faibles revenus trouvent difficilement a se loger, faute d'offrir aux bailleurs des garanties suffisantes, et que les SDF ont plus de difficultes que les autres a trouver un emploi, il souligne que le defaut de domicile induit souvent un cycle d'echec continu. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible d'instituer un systeme de cautionnement pour les chomeurs, avec un certain nombre de conditions et de sanctions, comme la recherche effective d'un emploi, ou l'eviction d'un locataire debiteur de mauvaise foi. Ainsi pourrait-on inciter les proprietaires de petits logements a louer a des chomeurs, moyennant ces garanties et peut-etre des mesures complementaires sur le plan fiscal.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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