Question écrite n° 2115 :
Personnel de documentation

10e Législature

Question de : M. Pierna Louis
- COM

M. Louis Pierna appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'insatisfaction des personnels de documentation. En effet, la reactualisation de leur statut est restee en panne et le corps A, dit atypique ou A', reste dans l'incertitude. Malgre le role capital que jouent les documentalistes dans l'administration nationale comme territoriale, ils ne beneficient pas, comme les conservateurs, d'un cursus leur permettant une evolution de carriere. Aujourd'hui distincts, les deux corps de categorie A, dont le niveau d'etudes est le meme, dans les faits et en droit, depuis l'avis du CTP ministeriel de la culture du 23 mars 1989, font, en fait, double emploi. Les personnels de la documentation exigent donc que, a niveau de recrutement egal, les perspectives de carriere soient identiques. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Pierna Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 30 août 1993

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