Question écrite n° 2119 :
Tunisie

10e Législature

Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la repression en Tunisie. De nombreux proces politiques ont eu lieu, des militants politiques ont ete condamnes ou poursuivis pour « delit d'opinion », la torture continue d'etre appliquee dans ce pays avec lequel la France a des relations privilegiees. Aussi il lui demande d'intervenir aupres des pouvoirs publics tunisiens afin que les droits de l'homme et la justice soient respectes.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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