Pepinieristes
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes rencontrees par les pepinieristes forestiers pour etre honores de leurs factures correspondant aux fournitures de plants forestiers, en contrepartie des bons-subvention du Fonds forestier national. Le FFN a connu une baisse de recettes apres la reforme intervenue en 1991 et depuis, les credits affectes sont en nette diminution. Il lui demande en consequence quelles sont les dispositions qui peuvent etre prises rapidement en faveur de la filiere bois, pour faire en sorte que des credits de paiement suffisants soient mis a la disposition des directions departementales de l'agriculture.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Horticulture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993