Pensions des invalides
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les pensions d'invalidite des plus grands invalides de guerre. Deux mille grands mutiles subissent les effets des dispositions concernant, d'une part, les suffixes qui limitent les pensions dont le taux est superieur a 100 p. 100 et a 50 degres et, d'autre part, le gel de la valeur du point pour les pensions d'un montant annuel superieur a 360 000 francs. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas possible de revenir sur ces dispositions, applicables a une infime minorite, mais a l'egard de laquelle il convient de manifester la plus grande solidarite.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993